Mentions légales

1 — Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://db-fermeture.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

• Propriétaire et éditeur du site : DB Fermeture
• Adresse : 22 rue de la République, 95120 Ermont
• Second établissement : 4 rue de l’Archevêché, 94220 Charenton-le-Pont
• Téléphone : 01 84 20 06 78
• Courriel : contact@db-fermeture.fr
• Directeur de la publication : Daniel Lubierra

2 — Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS — 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1, France. Téléphone : 1007.

3 — Propriété intellectuelle et contrefaçons

DB Fermeture est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4 — Limitations de responsabilité

DB Fermeture ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://db-fermeture.fr.

Les informations techniques publiées sur ce site (symptômes de panne, causes possibles, gestes d’entretien) sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas le diagnostic d’un technicien sur place. Toute intervention sur un équipement sous tension mécanique — ressort, câble, tablier — présente un risque et doit être confiée à un professionnel.

5 — Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Conformément aux articles L.616-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à l’éditeur, après avoir tenté au préalable de le résoudre par une réclamation écrite adressée à contact@db-fermeture.fr. Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

6 — Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : août 2026.